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Les raisons du succès de l’utilisation du RUCIP :
Les opérateurs y trouvent :
Un objectif clairement affiché : permettant des pratiques harmonisées entre les opérateurs,
dans le respect de leurs spécificités :
définition des pommes de terre primeur, des pommes de terre de semences, des pommes de terre destinées à la transformation et des pommes de terre de consommation.
Une vision globale concernant les règles de constitution d’un contrat, son application, son contrôle à travers la mise en place d’expertises et la sanction de l’exécution du contrat à travers l’arbitrage.
Une organisation humaine au niveau européen grâce à la mise en place du Comité Européen, des Comités nationaux dans tous les pays qui reconnaissent le RUCIP, des délégués et secrétaires nationaux qui ont la capacité d’organiser les expertises et des commissions d’arbitrage.
Un corps d’experts et d’arbitres ayant une compétence technique du produit et une méthodologie homogène au niveau européen.
Les grands principes du RUCIP se basent sur :
la notion de subsidiarité des règles applicables par les co-contractants et les règles nationales, l’exhaustivité des mentions devant figurer dans le contrat, la précision, notamment à travers la définition de délais et de règles de mise en demeure et enfin, la rigueur.
Ces grands principes permettent la mise en place de relations contractuelles éclairées entre les ressortissants des pays expéditeurs de pommes de terre et les ressortissants des pays destinataires de pommes de terre.
L’intérêt de l’arbitrage dans les échanges entre les opérateurs commerciaux et leurs partenaires de la coopération et de l’industrie se développe pour plusieurs raisons :
- La procédure est simple et uniforme au niveau des pays qui y adhèrent.
- La procédure est rapide et permet d’éviter l’encombrement des tribunaux.
- La confidentialité des affaires et des sentences permet aux opérateurs européens qui évoluent dans un univers professionnel où chacun est soucieux de sa notoriété, de faire trancher leur litige dans le secret le plus total.
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L'organisation du RUCIP
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